Louer une maison ou un appartement est une étape par laquelle nous sommes passés au moins une fois dans notre vie. La signature du contrat de location est primordiale dans un processus de location. Qu’est-ce qu’un contrat de location concrètement ? Et surtout de quoi est-il constitué ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat de location dans la suite de cet article.
Définition d’un contrat de location
Le contrat de location est par définition un accord entre un propriétaire ou bailleur et un locataire. Ce contrat définit les termes d’un accord de location. Dans ce contrat, le propriétaire accepte laisser son bien ou sa propriété à un locataire pour une durée déterminée. Et de la même façon, le contrat détermine la manière dont le locataire doit se comporter pendant la durée de location. C’est également le contrat de location qui détermine la manière dont le locataire payera les frais de location. Dans le contrat, il est aussi défini la façon dont le contrat sera résilié et surtout comment cela se fera.
Les clauses essentielles dans un contrat de location
Dans un contrat de location, il y a des clauses qui doivent obligatoirement y figurer. Il y a en premier lieu le nom et l’adresse du locataire et du propriétaire. En deuxième position, il y a les clauses par rapport au cout de la location et également la façon dont les payements seront faits. Après cela, le contrat de location doit contenir le montant de dépôt de garantie et les couts parallèles entrant dans le processus de location. Il existe des clauses qui ne doivent pas figurer dans le contrat de location. Même si elles apparaissaient, elles n’auraient aucune valeur juridique. Il s’agit des clauses obligeant le locataire à souscrire au payement automatique ou des clauses restreignant le locataire à limiter ses activités dans la maison.
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