Afin de réduire le coût des revenus issus de la mise en location des biens immobiliers neufs ou rénovés, le gouvernement français a procédé à la mise en place du dispositif Pinel. Ainsi, à Lyon cette loi intervient dans le but d’encourager les contribuables lyonnais à investir dans les logements. La suite dans cet article.
Loi Pinel Lyon : que faut-il comprendre ?
Vous vous posez la question de comprendre ce que cela peut bien signifier. Retenez que la loi Pinel Lyon est un dispositif fiscal instauré dans le but d’encourager les contribuables lyonnais à investir massivement dans un bien immobilier neuf ou rénové. En se faisant, ces derniers réaliseront des profits grâce à la réduction des impôts. C’est un dispositif qui a été instauré par la ministre Sylvia Pinel, au remplacement de celui du Duflot. À peine mise en application, la loi Pinel Lyonnais a favorisé un environnement d’investissement meilleur en ce sens qu’elle a permis à bon nombre de famille de loger sans inquiétude dans de bonne condition.
Loi Pinel Lyon : comment bénéficier ?
Selon l’article 4 B du Code général des Impôts, tout citoyen français installé en France et qui souhaite se lancer, peut bénéficier de ce dispositif. Mais à condition qu’il respecte quelques conditions strictes. Il s’agit donc que :
• Ce dispositif doit couvrir les logements situés dans des zones précises (A bis, A et B1) jusqu’en 2021. La ville de Lyon étant située dans la zone A, elle est donc éligible au dispositif de la loi Pinel.
• Le bien immobilier doit être neuf ou rénové et en plus respecter la réglementation thermique RT 2012 confortable.
• Le contribuable doit mettre le bien en location sur un délai de 12 mois après l’achat
• La durée de location est de 6 ans minimaux et 12 ans maximaux et doit respecter le seuil des loyers qui est de 12,95 euros par m2 (2020) à Lyon