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Dispositif de défiscalisation, la loi Pinel permet de réaliser des profits sur des investissements en bien immobilier locatif. C’est l’un des objectifs du dispositif sur la loi Pinel Marseille.
L’essentiel à savoir sur la loi Pinel Marseille
Ayant vu le jour sous l’égide de la ministre Syvia en 2004, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui vient renforcer les deux précédents, celui de Scellier et Duflot. La finalité de ce dispositif à Marseille est d’inciter les contribuables marseillais à investir dans les biens immobiliers locatifs neufs. Ainsi, ils pourront réaliser des bénéfices sur investissement et en échange permettront aux habitants marseillais de loger dans des conditions qui répondent aux normes.
Comment ça marche ?
Le contribuable investi dans un bien immobilier locatif à Marseille puis dans un délai de 12 mois le met en location sur une durée de 6 à 12 ans afin de pouvoir bénéficier des avantages. Ces avantages ne sont rien d’autre que la réduction des impôts à hauteur de12 %, 18 % et 21 % sur les revenus respectivement selon la durée de la mise en location. Ces revenus constituent également des ressources supplémentaires pouvant permettre à obtenir facilement un emprunt immobilier.
Les conditions à remplir
L’investissement à Marseille avec la loi Pinel est subordonné à quelques conditions strictes dont certaines vous sont offertes gratuitement grâce à la situation géographique de Marseille. Tout d’abord, une fois que le contribuable acquiert son bien immobilier, celui-ci doit le mettre en location dans les 12 mois au plus tard après l’achat. Conformément à l’article 4 B du Code général des Impôts, tout contribuable basé en France est autorisé à investir sur les immobiliers locatifs à Marseille. En plus, le logement doit être neuf ou rénové et respectant la réglementation thermique RT 2012. À Marseille, le plafond des loyers fixé par le Pinel est de12, 95 euros/ par m2.
Les avantages
Ainsi, sur une durée de 6 ans le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de à 12 % sur un investissement de 2 % ce qui équivaut à un plafond de 36000 euros. Pour une durée de 9 une réduction d’impôts de 18 % avec un plafond de 54 000 € et pour finir sur une location de 12 ans, une réduction d’impôts de 21 % est accordée avec un plafond de 63 000 €.
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